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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Un candidat qui utilise un média social pour diffuser un message électoral s’assure que ce message est transmis à partir de son compte d’utilisateur.
Un candidat s’abstient de diffuser des messages électoraux sur les comptes d’utilisateur du Collège ouverts sur les médias sociaux.
Décision OPQ 2020-398, a. 21.
En vig.: 2020-04-30
21. Un candidat qui utilise un média social pour diffuser un message électoral s’assure que ce message est transmis à partir de son compte d’utilisateur.
Un candidat s’abstient de diffuser des messages électoraux sur les comptes d’utilisateur du Collège ouverts sur les médias sociaux.
Décision OPQ 2020-398, a. 21.
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